Le FONSIS est une société anonyme de droit privé, relevant de l’Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et GIE (AUSCGIE) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
A ce titre, il est doté d’un Conseil d’administration qui supervise la conformité de l’activité à la mission, à la doctrine d’investissement et aux politiques mises en place à cet effet.
01 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Présidence du Conseil d’administration est assurée par M. Cheikh Sidiya El Moctar BEYE.
Les autres membres sont :
M. Mamadou NDIAYE, Conseiller Technique du Ministre des Finances et du Budget, Administrateur ;
M. Serigne Moustapha SENE, Conseiller Spécial du Premier Ministre, Administrateur ;
M. Papa Mbaye DIEYE, Administrateur du Fonds d’Appui aux Partenariats Public-Privé au Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération, Administrateur ;
M. Serigne FALL, Conseiller Technique du Ministre des Finances et du Budget, Administrateur ;
- M. Babacar GNING, Directeur Général du FONSIS.
02 - LE COMITÉ ESG
Le Comité est un organe émanant du Conseil d’administration, auquel il rend compte. Le Comité supervise la mise en œuvre de la politique ESG, ses révisions, améliorations et modifications périodiques.
Le Comité est chargé entre autres :
- d’approuver la politique ESG validée par le Directeur général ;
- de proposer des recommandations sur la stratégie ESG du FONSIS ;
- de superviser la mise en œuvre de la politique et les plans d’actions annuels visant à améliorer les pratiques ESG
- de préparer un rapport annuel sur les performances ESG du FONSIS ;
- de coordonner la formation du personnel à la politique et aux procédures en matière d’ESG.
Il est présidé par un administrateur.
03 - LE COMITÉ D’INVESTISSEMENT
Émanant du Conseil, le Comité, qui est présidé par un administrateur qualifié, approuve le déploiement opérationnel des projets. Cet organe garantit la mitigation des risques. Ses missions principales incluent les actions suivantes :
Appliquer la stratégie des investissements pour les multiples filiales.
Assurer la parfaite cohérence de toutes les participations et cessions.
Veiller au respect strict des orientations définies pour bien maîtriser les risques financiers.
Définir puis surveiller la répartition purement stratégique des différents actifs.
Analyser de façon très régulière le vaste contexte économique et financier afin de pouvoir proposer des actualisations pertinentes.
Rendre compte des décisions adoptées, des résultats accomplis et des performances obtenues afin de garantir une gestion globale optimale.
04 - LE COMITÉ D’AUDIT ET DE RESPECT DES NORMES
Le Comité est un organe émanant du Conseil d’administration. Le Comité d’audit veille au respect des normes et des procédures, évalue la politique de gestion des risques et la qualité du contrôle interne.
Le Comité a attribution relative :
- à l’examen des informations comptables et financières
- au suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques
- au contrôle des commissaires aux comptes et leur indépendance.
Il est présidé par un administrateur.
05 - LE COMITÉ ETHIQUE
Le Comité d’éthique a été créé pour renforcer le respect des valeurs et des principes préconisés par le Code de déontologie, d’éthique et de bonne conduite. Il veille aux évolutions de la documentation, de l’élaboration et du suivi de l’exécution de plans d’action .
Le Comité doit aussi :
- approuver les mises à jour du code de déontologie, d’éthique et de bonne conduite ;
- proposer des recommandations sur l’approche d’éthique et de déontologie ;
- examiner les questions et les situations relatives à l’éthique et aux situations de conflits d’intérêt dont il pourrait avoir connaissance, ou qui lui serait soumis.